Même les soldes sont réglementés !

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Les soldes d’été sont très attendus par les consommateurs ! Les offres et les réductions sont difficiles à résister. Mais, chers consommateurs, connaissez-vous la réglementation autour de cette période si attendue ? Le Cabinet Mimran Valensi Sion vous éclaire sur le sujet, afin que vous puissiez être prudents.

Quelques conditions et principes expliqués

D’après la loi, il existe deux périodes de soldes par an : les soldes d’été (juillet – août) et les soldes d’hiver (janvier – février).
Pour qu’un produit soit soldé, il doit avoir été mis en vente au moins 1 mois avant le début de la période. Si ce n’est pas le cas, le commerçant risque une amende qui pourrait aller jusqu’à 15 000 euros. Attention, un commerçant peut faire des remises ou des soldes hors période, mais ne doit pas employé le mot “soldes”.
Reconnaître les produits soldés de la nouvelle collection doit être une tâche évidente pour le consommateur. Le commerçant doit clairement indiquer cette information en séparant les rayons ou en marquant la remise sur l’étiquette par exemple.
Un consommateur doit être très attentif aux détails pendant la période de soldes, surtout lorsqu’une enseigne indique que les articles ne sont “ni repris, ni échangés”. En cas de vice caché, le commerçant est obligé de rembourser ou d’échanger le produit.
Quant au prix, le vendeur est obligé d’indiquer le prix initial réel. Il est strictement interdit de gonfler les prix avant la remise pour rendre cette dernière plus attractive. D’ailleurs, le commerçant doit être capable de justifier le prix d’un produit avant soldes.

Le saviez-vous ?

  • Les prestations de service peuvent aussi être soldées ! La condition pour que cela soit légal est que ce service soit revendu par un commerçant, comme les agences de voyage par exemple.
  • Les étiquettes utilisées sur articles soldés doivent obligatoirement indiquer le prix initial de référence
  • Le taux de réduction du prix doit obéir à certaines règles selon l’arrêté du 31 décembre 2008.
  • Les ventes privées ne sont pas des “soldes”. En fait, ce mot ne peut pas être utilisé en dehors de la période dédiée. Durant les ventes privées, les articles ne peuvent pas être vendus à perte.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter !