Créer une SCI familiale
Vous souhaitez gérer des biens immobiliers avec des membres de famille afin d’assurer leur entretien et assurer la succession de vos enfants mais vous ne savez pas vraiment quelles sont…
Tag:Droit immobilier
La réglementation des locations saisonnières
Le tempo de la saison estivale est donné : les juilletistes viennent à peine de débuter leurs vacances, et se sont sûrement lancés dans une course effrénée afin de trouver la…
Construction illégale et démolition
La maison de vos rêves prend forme sous vos yeux : il s’agit de l’aboutissement de plusieurs heures de travail ainsi que de milliers d’euros… Vous pouviez enfin commencer à y…
Loyers impayés : Evitez la résiliation de votre bail commercial
Propriétaire d’un fond de commerce, votre locataire ne vous paie plus le loyer. Vous avez pourtant tout essayé : discussions et arrangement à l’amiable, rien n’y fait. La situation dégénère, les…
Dégâts immobiliers : Le garantie dégât des eaux
Votre nouvelle maison est enfin prête : tout est comme vous l’avez imaginé. Les derniers éléments de décorations sont posés, les peintures sont finies, à vous les belles soirées d’hiver devant…
Droit à l’application du statut des baux commerciaux
Les baux commerciaux étaient jusqu’au milieu du XXème siècle régis par le droit commun des contrats, par les dispositions du Code civil. Mais les difficultés économiques engendrées par les deux…
Réaliser des travaux en régime de copropriété
Nouvellement propriétaire, vous avez décidé d’engager des travaux pour mener à bien un projet qui vous tient à cœur : faire du lieu un restaurant gastronomique, ou encore y aménager plusieurs…
Droit de propriété et empiétement
Les relations de voisinage n’ont (presque) jamais l’apparence d’un long fleuve tranquille… Voilà, qu’après que vos voisins vous imposent les nuisances sonores de leurs longues soirées, ces derniers se permettent…
