La maison de vos rêves prend forme sous vos yeux : il s’agit de l’aboutissement de plusieurs heures de travail ainsi que de milliers d’euros… Vous pouviez enfin commencer à y…

Propriétaire d’un fond de commerce, votre locataire ne vous paie plus le loyer. Vous avez pourtant tout essayé : discussions et arrangement à l’amiable, rien n’y fait. La situation dégénère, les…

Votre nouvelle maison est enfin prête : tout est comme vous l’avez imaginé. Les derniers éléments de décorations sont posés, les peintures sont finies, à vous les belles soirées d’hiver devant…

Les baux commerciaux étaient jusqu’au milieu du XXème siècle régis par le droit commun des contrats, par les dispositions du Code civil. Mais les difficultés économiques engendrées par les deux…

Nouvellement propriétaire, vous avez décidé d’engager des travaux pour mener à bien un projet qui vous tient à cœur : faire du lieu un restaurant gastronomique, ou encore y aménager plusieurs…

Les relations de voisinage n’ont (presque) jamais l’apparence d’un long fleuve tranquille… Voilà, qu’après que vos voisins vous imposent les nuisances sonores de leurs longues soirées, ces derniers se permettent…