Vers une législation protectrice des arbres ?
L’heure est à la prise de conscience : notre jolie planète bleue souffre de plus en plus, et son avenir n’est qu’incertain. Destruction massive des arbres, pollution, gaspillage de l’eau sont…
Tag:droit civil
L’article 700 du Code de procédure civile : Le dédommagement des frais irrépétibles
Entamer une action en justice est souvent complexe et coûteux. En effet, il vous faudra (la plupart du temps) être assisté par un avocat, vous déplacer pour vous rendre au…
Cabinet Mimran Valensi Sion 