Vers une législation protectrice des arbres ?

L’heure est à la prise de conscience : notre jolie planète bleue souffre de plus en plus, et son avenir n’est qu’incertain.

Destruction massive des arbres, pollution, gaspillage de l’eau sont autant de coups que nous portons chaque jour à la nature.

De plus en plus de personnes s’engagent donc dans des associations pour tenter de sauver cette planète qui nous inquiète tant : protection de la flore mais aussi de la faune, taxation de l’essence etc.

Mais chers habitants de la terre, êtes-vous informés des projets de lois actuels?

Le Cabinet Mimran Valensi Sion vous informe sur le sujet.

Le 5 avril 2019, à l’occasion d’un colloque intitulé « les arbres remarquables, un patrimoine à protéger », l’association A.R.B.R.E.S a présenté en lecture à l’Assemblée nationale sa « Déclaration des droits de l’arbre ».

Selon ses défenseurs, le texte « a pour vocation de changer le regard et le comportement des hommes, de leur faire prendre conscience du rôle déterminant des arbres au quotidien et pour le futur, en ouvrant la voie à une modification rapide de la législation au niveau national ».

Qu’apporte le texte en matière de protection des arbres ?

Article 1

L’arbre est un être vivant fixe qui, dans des proportions comparables, occupe deux milieux distincts, l’atmosphère et le sol. Dans le sol se développent les racines, qui captent l’eau et les minéraux. Dans l’atmosphère croît le houppier, qui capte le dioxyde de carbone et l’énergie solaire. De par cette situation, l’arbre joue un rôle fondamental dans l’équilibre écologique de la planète.

Article 2

L’arbre, être vivant sensible aux modifications de son environnement, doit être respecté en tant que tel, ne pouvant être réduit à un simple objet. Il a droit à l’espace aérien et souterrain qui lui est nécessaire pour réaliser sa croissance complète et atteindre ses dimensions d’adulte. Dans ces conditions, l’arbre a droit au respect de son intégrité physique, aérienne (branches, tronc, feuillage) et souterraine (réseau racinaire). L’altération de ces organes l’affaiblit gravement, de même que l’utilisation de pesticides et autres substances toxiques.

Article 3

L’arbre est un organisme vivant dont la longévité moyenne dépasse de loin celle de l’être humain. Il doit être respecté tout au long de sa vie, avec le droit de se développer et se reproduire librement, de sa naissance à sa mort naturelle, qu’il soit arbre des villes ou des campagnes. L’arbre doit être considéré comme sujet de droit, y compris face aux règles qui régissent la propriété humaine.

Article 4

Certains arbres, jugés remarquables par les hommes, pour leur âge, leur aspect ou leur histoire, méritent une attention supplémentaire. En devenant patrimoine bio-culturel commun, ils accèdent à un statut supérieur engageant l’homme à les protéger comme « monuments naturels ». Ils peuvent être inscrits dans une zone de préservation du patrimoine paysager, bénéficiant ainsi d’une protection renforcée et d’une mise en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

Article 5

Pour répondre aux besoins des hommes, certains arbres sont plantés puis exploités, échappant forcément aux critères précédemment cités. Les modalités d’exploitation des arbres forestiers ou ruraux doivent cependant tenir compte du cycle de vie des arbres, des capacités de renouvellement naturel, des équilibres écologiques et de la biodiversité.»

Quels seraient les apports de ce texte ?

Ainsi, nous l’aurons compris, ce mouvement écologiste souhaite que les arbres soient reconnus comme de véritables êtes vivants et qu’ainsi leur soit accordée la protection accompagnant ce statut. Il s’agit également d’intégrer les arbres comme « spécimens remarquables au patrimoine ».

Si le texte entrait en vigueur, cela constituerait un véritable tournant dans le droit français : alors que le Code civil autorisait tout propriétaire qui le demandait à abattre un arbre mitoyen, désormais, les arbres seraient reconnus comme des êtres vivants, et leur abattage ne deviendrait plus systématique.

Il faut désormais aux militants de l’association A.R.B.R.E.S défendre leur projet de texte devant les députés et sénateurs.