Comment contester aujourd’hui un permis de construire ?
Au cours des dernières années, le contentieux de l’urbanisme a souvent été réformé. En effet, tout commence en 2013, lorsque la ministre en charge du logement, Cécile Duflot commande au…
Comment saisir la juridiction administrative ?
Vous rencontrez des problèmes avec l’Administration et vous souhaitez saisir le juge administratif pour qu’il mette fin au litige. Toutefois, il convient de rappeler que pour saisir la juridiction administrative,…
Autoentrepreneurs et factures impayées : Quelles sont les solutions ?
Depuis que vous êtes entrepreneur, il arrive que certains clients ne vous paient pas alors que cela fait bien longtemps que vous avez terminé les prestations prévues. Votre comptabilité est…
Conjoint(e)s et associé(e)s : Amour, gloire et business…
Vous souhaitez intégrer l’entreprise de votre époux(se) ou partenaire afin de mettre votre complicité au service de son activité professionnelle. Mais chers époux, êtes-vous informés des possibilités qui s’offrent à…
Le droit de rétractation dans les foires et salons
Les achats effectués à l’occasion de foires ou de salons bénéficient d’un régime spécifique : la loi Hamon visant à protéger le consommateur ne s’applique pas à ce type d’achat. Dès…
Ce qu’il faut savoir avant le Black Friday…
Vous attendez avec impatience cette incroyable journée de soldes pour dénicher tous les produits repérés depuis des jours. Cette journée commerciale va attirer de nombreuses personnes: longue attente en cabine d’essayage, foule en caisse…. vous…
Professionnels du bâtiment : vers une transparence des prix
Le secteur du bâtiment et des réparations à domicile suscite chaque année de nombreux litiges : sur-tarification et incompréhensions sont le résultat d’un manque d’information et d’une mauvaise communication entre le…
La réglementation des « Marketplace »
Les Marketplace sont aujourd’hui considérées comme de véritables instruments de l’e-commerce. Chaque année, de plus en plus de consommateurs utilisent ces centres commerciaux virtuels pour faire leurs courses et répondre…
Cabinet Mimran Valensi Sion 