Votre nouvelle maison est enfin prête : tout est comme vous l’avez imaginé.
Les derniers éléments de décorations sont posés, les peintures sont finies, à vous les belles soirées d’hiver devant votre cheminée.
Toutefois, vos canalisations en ont décidé autrement, et votre nid douillet se trouve sinistré.
L’eau est devenue la nouvelle locataire des lieux !
Pas d’inquiétude…. La garantie dégâts des eaux peut parfois jouer lorsque votre habitation a été endommagée suite à une fuite, à une rupture de canalisation ou encore des infiltrations.
Mais chers assurés êtes-vous informés de la réglementation en vigueur ?
Le Cabinet Mimran Valensi Sion vous informe sur le sujet.
La garantie dégâts des eaux : quelle couverture ?
Votre contrat d’assurance habitation vous protège (presque) toujours contre les éventuels dégâts des eaux qui pourraient survenir au sein de votre logement.
En effet, celui-ci va couvrir l’ensemble des dommages mobiliers et immobiliers causés par des infiltrations et autres fuites d’eau.
Ainsi sont couverts, l’ensemble des dommages matériels qui atteignent les bâtiments assurés ainsi que leur contenu, ou encore les dommages intervenus suite aux mesures de sécurisation des lieux.
Ainsi, votre assureur prendra à sa charge les dommages causés à vos plafonds, sols ou encore à vos meubles mais aussi les potentielles détériorations de vos voisins.
Aussi, il faut savoir que la garantie dégâts des eaux permet que soit assuré l’ensemble des dommages immatériels comme la privation de jouissance ou d’usage de l’habitation sinistrée ainsi que les pertes immatérielles comme la perte de loyers.
Toutefois, il convient de distinguer ce qui est pris en charge par l’assureur au titre du dégât des eaux et ce qui ne l’est pas.
Ainsi, généralement l’assureur ne rechignera (presque) pas à couvrir les dommages résultant par exemple de fuites ou de ruptures de canalisations, de débordements des installations sanitaires ou encore d’infiltrations non volontaires issues de la charpente de l’habitation (toitures, terrasses), même si le gel en est responsable.
Toutefois, l’assureur refusera de garantir toutes les détériorations ou dommages issus d’un mauvais entretien des installations sanitaires, de catastrophes naturelles (il existe une indemnité spécifique de catastrophe naturelle), ou encore toutes ceux liés à l’humidité.
Quelques petits conseils en cas de dégât des eaux…
Lorsque vous êtes témoin d’un dégât des eaux au sein de votre logement, il vous faut impérativement et le plus rapidement possible couper le robinet d’arrivée d’eau et l’électricité, mais aussi analyser la source de la fuite afin d’éviter que cet incident ne prenne trop d’ampleur.
Si l’événement n’est pas de votre fait mais intervient chez un voisin, vous devez nécessairement le prévenir, ou le cas échéant, il vous faudra joindre le syndic.
/!\ Afin d’être bien pris en charge pas votre assurance, prenez en compte les mesures préventives prévues dans le contrat d’assurance !
Dans tous les cas, vous devrez procéder à la réparation de la fuite, ou des infiltrations afin de ne pas aggraver les dommages.
/!\ Gardez bien l’ensemble des justificatifs de réparation afin de justifier les frais engagés pour la dépense et obtenir le remboursement de la part de votre assureur.
Toutefois, il vous faudra éviter de procéder à la remise en état des lieux (peinture etc) avant que l’expert examine votre situation.
Mais ce passage n’est pas obligatoire, il l’est si et seulement si les dommages engendrent plus de 1 600 euros de dégâts matériels)
Il vous faut ensuite faire une déclaration de dégât des eaux auprès de votre assureur multirisque habitation dans les 5 jours ouvrés.
Si les fuites et infiltrations proviennent de votre propre habitation, vous devrez communiquer à l’assureur tout un tas de renseignements (adresse du logement, numéro de contrat etc.)
/!\ Si l’incident vous concerne ainsi que votre voisin, préférez le constat amiable dégât des eaux afin d’être indemnisé assez rapidement.
Il s’agira ici de rassembler l’ensemble des informations afférentes au sinistre (causes, coordonnées des parties etc) lesquelles permettront de dégager la part de responsabilités de chacun.
L’indemnisation en cas de dégât des eaux
Après avoir successivement rempli ces différentes étapes, votre assureur vous fera parvenir une « lettre d’acceptation » laquelle contiendra le montant qui vous est proposé pour réparer le sinistre.
En cas d’accord, il vous faudra vous référer à votre contrat d’habitation pour prendre connaissance du délai de règlement.
En cas de désaccord, vous êtes en droit de faire une réclamation auprès de votre assurance.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter !
Cabinet Mimran Valensi Sion 