Créer et gérer une association

Vous êtes un petit groupe uni par la même passion ou par les mêmes projets et vous souhaitez vous constituer en association pour leur donner plus de sens. 

Vous ne savez pourtant pas quelles sont les démarches pour créer une association, la déclarer ou encore la gérer de façon pérenne. 

Le Cabinet Mimran Valensi Sion vous informe sur le sujet. 

La création d’une association 

Créer une association nécessite de respecter plusieurs formalités :

• Il vous faut d’abord choisir un nom pour donner une véritable « identité » à votre association. Toutefois, il importe de se renseigner sur les différents acronymes ou noms utilisés par d’autres structures associatives et de vérifier que le nom choisi soit disponible. 

• Il vous faut ensuite rédiger en langue française les statuts de votre association : ceux-ci constituent véritablement l’acte fondateur de votre structure. 

Il s’agit d’un véritable contrat, établi librement, et qui peut être complété a posteriori par un ou plusieurs règlements intérieurs. 

Les statuts doivent a minima comporter :

• L’objet, le titre, la durée et le siège social de l’association 

1. Nature et qualité des membres adhérant à l’association, leur représentation ainsi que l’ensemble des conditions d’admission et de radiation de ces derniers 
2. Répartition des pouvoirs entre les différents membres chargés d’administrer l’association 

• Normes relatives aux modifications des statuts ou aux conditions de dissolution de l’association 

• Fixation de l’ordre du jour des assemblées générales 

• Recouvrement des cotisations

• Rémunération des dirigeants 

/!\ L’état civil des membres de l’association ne doit pas figurer dans de tels documents ! 

/!\ Il existe une obligation d’inclure dans ces documents des dispositions particulières si par exemple une association souhaite faire du profit : c’est-à-dire vendre de manière continue et habituelle des produits ou services. 

/!\ Certaines associations spécialisés dans la protection des milieux aquatique ou de la chasse doivent obtenir des agréments et dès lors rédiger des statuts type. 

• En outre, il est nécessaire pour créer votre association de déterminer le siège social de celle-ci : souvent l’association est domiciliée à l’adresse de son président ou parfois de tout autre membre, des bâtiments communaux peuvent aussi servir de domicile à l’association. 
• Il faut ensuite déclarer votre association auprès des services de la préfecture de votre département : l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou toute autre personne mandatée doit en effet faire en registrer l’association.
  /!\ Une association existe quand bien même elle n’aurait pas été déclarée : toutefois, la déclaration lui permet d’avoir la personnalité morale et la capacité juridique. 

La déclaration doit indiquer : 

1. 1. Le titre de l’association 
   2. Son objet
   3. Son adresse 

• Date d’assemblée lors de laquelle la création de l’association a été décidée 

Plusieurs documents doivent accompagner la demande : copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive, exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux dirigeants, la liste des dirigeants avec mention de leur nom, de leur profession, domicile et nationalité etc. 

Sous 5 jours, le greffe des associations délivre un récépissé nécessaire à toutes les démarches engagées par l’association. 

Le greffe procède également à l’inscription de l’association au répertoire national des associations.  

L’association fait ensuite l’objet d’une publication au JOAFE. 

• Une fois l’association enregistrée, il est obligatoire que vous déclariez :

1. 1. Toute modification de statuts 
   2. Toute recette provenant d’activités de l’association 

• Toute manifestation ou rassemblement sur la voie publique 

• Toute modification dans l’administration de l’association 

La gestion d’une association 

Principalement, l’association est gérée par les membres du bureau parmi lesquels ; le Président et Vice-Président, ainsi que le secrétaire et le trésorier. 

• Les assemblées générales de l’association : celles-ci permettent à l’ensemble des membres du bureau de prendre l’intégralité des décisions importants pour l’association. 

Durant ces AG, va être présenté le bilan de l’année, le montant des cotisations va être discuté à nouveau, ou encore le budget de l’année suivante va être voté. 

/!\ De nombreuses règles entourent la constitution d’une assemblée générale : les formalités de conviction doivent être respectée, les membres de l’association doivent notamment être tenu informé de l’ordre du jour, tout comme le quorum doit être atteint pour pouvoir voter des résolutions. 

• Il vous faudra ouvrir un compte bancaire au nom de l’association : toutes les recettes, dépenses devront transiter sur ce compte afin de tenir au clair les finances de l’association. 

Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter !