Faire le grand saut, partir à l’inconnu et conquérir de nouveaux territoires… voilà ce qu’il vous attend durant vos vacances. Vous en avez des rêves plein la tête : tout est planifié, vous vous l’êtes promis, tout sera parfait.
Pourtant, le rêve peut très vite tourner au cauchemar…En effet, une série d’escroqueries qui semble se répandre aux quatre coins du monde peut vous causer d’importants désagréments voire même compromettre vos vacances.
Selon les escroqueries dont vous êtes victimes, il vous est possible de demander réparation.
Mais chers vacanciers, êtes-vous informés de la réglementation en la matière ?
Le Cabinet Mimran Valensi Sion vous éclaire sur ce sujet.
Pour commencer, gardez bien cette idée à l’esprit : si une proposition vous paraît trop belle pour être vraie, c’est qu’elle est bien trop belle pour être vraie…
Pour éviter d’être victime d’une arnaque, nous allons ici renseigner les escroqueries les plus courantes.
1. Les arnaques à la location saisonnière
Les plateformes de location saisonnière sur internet se sont multipliées au cours des dernières années, et en effet il n’y a rien de plus simple pour trouver votre location saisonnière. Toutefois, il convient ici de rappeler qu’il s’agit également d’un espace où les escroqueries sont légions.
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Conseil n°1 : Passer par un intermédiaire
Les agences immobilières, ou plus directement les agences de location de voyage sont de véritables acteurs pour éviter de se faire piéger.
En effet, celles-ci sont tenues formellement en vertu de leur obligation d’information et de conseil de vérifier l’existence du bien en location et sont également responsables des transactions financières (CA Douai, 12 mai 2016, n°15-01729).
/!\ En cas de doute sur l’agence, vous avez toutefois la possibilité de consulter le site infogreffe.fr ou atout-France.fr, lesquels sites viennent recenser les sociétés liées au tourisme qui sont accréditées par l’organisme de contrôle.
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Conseil n°2 : Mise-en garde lorsque vous traitez directement avec le propriétaire de la location
Il convient ici de porter particulièrement attention aux offres trop généreuses auxquelles vous serez tentés. En effet, ne tomber pas dans la « gueule du loup », et raisonner par rapport au coup du marché : un prix vraiment très bas doit attirer votre attention.
Soyez également méfiants, lorsque l’annonce précise un motif d’urgence, comme une maladie ou un handicap, ce n’est sûrement que le signe d’un propriétaire malveillant qui veut vous presser à réserver un bien qui n’existe sûrement pas.
/!\ Pour plus de sûreté, n’hésitez pas à demander de plus amples détails concernant le bien : la location précise, d’autres photographies que celles qui vous seront proposées.
En temps normal, cela mettra l’escroc auquel vous faites face dans l’embarras et celui-ci exprimera un refus qui en dira long sur ses intentions…
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Conseil n°3 : L’établissement d’un contrat de location ; une sécurité payante
Le propriétaire doit vous fournir un contrat de location : celui-ci garantira la bonne foi de la transaction et permettra d’établir un état de lieux qui servira de référence en cas de litige.
Surtout, si escroquerie il y avait, cedit contrat servirait de preuve au cours d’une action en justice.
/!\ Evitez de verser un acompte ou la totalité du prix (surtout sur des sites de paiement inhabituels comme Western Union) du séjour au propriétaire sans avoir préalablement parapher le contrat de location ni même mis un pied dans les lieux.
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Conseil n°4 : Et si c’est trop tard ?
L’article 121-1 du Code de la consommation prévoit des sanctions pour pratique commerciale trompeuse. Il s’agira alors de contacter un huissier de justice ou un avocat, lesquels vous renseigneront sur les démarches juridiques à entreprendre.
2. Les arnaques à la location de voiture
Vous voilà arrivé à l’aéroport, votre voiture de location vous attend.
Quelques règles sont également ici à respecter pour ne pas avoir de mauvaises surprises….
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Conseil n°1 : Prendre le temps nécessaire pour un état des lieux au départ et à l’arrivée
Tout comme pour une location de vacances, il importe de procéder à un tel état des lieux.
Combien de touristes ont laissé la voiture de location sans se voir fourni ce document contradictoire et se sont vus à l’arrivée chez eux facturer des dégâts dont ils n’étaient aucunement responsables ?
/!\ Ne croyez pas le professionnel qui vous assure que cette étape n’est pas nécessaire car le « voiture est neuve », ou encore qu’il a lui-même « tout vérifié pour gagner du temps » à votre arrivée.
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Conseil n°2 : Signaler tout dysfonctionnement, ou usure du véhicule avant votre départ
Par définition, la voiture qui vous sera louée aura déjà côtoyée des parkings, des rues et aura été sujette aux éraflures, aux traces de cigarette, ou d’usure.
Dès lors, pensez à bien vérifier la présence de cela à l’état de lieux, comparez aussi ce qui es affiché sur le tableau de bord et ce qui figure sur votre contrat de location.
Au retour, faites le plein, sinon l’agence de location de véhicule vous facturera le carburant au prix fort.
Aussi, tenter de restituer le véhicule pendant les heures d’ouverture, afin de procéder à un nouvel des lieux, contradictoire.
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Conseil n°3 : en cas de litige, qui contacter ?
Si le loueur du véhicule se trouve dans un pays membre de l’Union européenne, vous pouvez contacter le Centre Européen de la Consommation (CEC). Cette association franco-allemande, membre du Réseau des centres européens des consommateurs, mis en place par la Commission européenne en 2005, intervient auprès des citoyens ayant un litige avec un professionnel dans l’Union européenne, afin de trouver une solution amiable.
Si le litige auquel vous êtes confronté ne peut être résolu à l’amiable avec un loueur de l’Union européenne, vous pouvez toujours soumettre votre dossier à un médiateur, l’European Car Rental Conciliation Service (ECRCS).
Dernier conseil : passez de bonnes vacances !
Même si tout cela peut créer du stress, voire de l’anxiété, la priorité des vacances reste de se reposer et surtout de profiter avec votre famille et vos amis.
Pensez également que notre planète terre n’est pas peuplée seulement d’irréductibles méchants… et que la bonne foi et la gentillesse peuvent également se trouver à tous les coins de rue.
Et n’oubliez pas, si vous avez besoin d’être accompagné sur un cas, contactez-nous !