Les vacances arrivent et votre voiture semble « ne pas tenir la route » pour faire un long trajet, ou pire, celle-ci décide de tomber en panne à la veille d’un examen, ou de la signature d’un contrat très important pour votre entreprise…Pas de panique, vous êtes sûr de pouvoir compter sur votre voisin, sur vos frères et sœurs, ou même vos amis pour qu’ils vous prêtent leur voiture.
En effet, cette pratique est devenue « monnaie courante » : rapide, arrangeante et économique, elle apparait même comme une solution miracle aux problèmes automobiles.
Mais, chers automobilistes, êtes-vous informés de la réglementation en la matière ?
Le Cabinet Mimran Valensi Sion vous éclaire sur ce sujet.
L’essentiel : principes juridiques
En théorie, aucune disposition du Code la route ou du Code des assurances ne vient prohiber le prêt de sa voiture. Dès lors, le propriétaire dudit véhicule est en droit de le prêter à toute autre personne de son choix, pour autant que :
- Celle-ci soit titulaire d’un permis de conduire en cours de validité
- Qu’elle en fasse un usage qui entre dans les conditions prévues dans le contrat d’assurance auquel a souscrit le propriétaire.
- Qu’il soit en capacité lors d’un contrôle routier de présenter les papiers du véhicule, son permis de conduire ainsi que l’attestation d’assurance du véhicule.
Toutefois, le prêt de voiture peut parfois réserver quelques surprises à l’assuré : il convient alors avant de confier son bien d’être prévenu des risques et de contacter son assureur.
D’autant que rappelons-le, le prêt de sa voiture doit présenter un caractère occasionnel, si ce n’était pas le cas, l’assuré doit impérativement en aviser son assureur, lequel pourra ajouter un avenant au contrat d’assurance qui permettra de couvrir le nouveau conducteur.
Prêt de voiture : dans quelle mesure engagez-vous votre responsabilité ?
Prêter son véhicule n’a rien d’anodin, sachez que cela engage votre propre responsabilité.
- En cas d’accident dans lequel votre véhicule est en tort, quand bien même vous n’étiez pas au volant, vous supporterez un « malus » en tant que titulaire du contrat ;
- Si vous êtes assurés uniquement en responsabilité civile obligatoire pour les dommages causés aux tiers et non en « tous risques », l’ensemble des dommages matériels causés à votre véhicule par l’emprunteur de votre voiture seront à vos frais, puisque l’assureur s’en dédouane totalement.
Il conviendra alors ici que vous engagiez la responsabilité civile de l’emprunteur de
votre véhicule. - Si l’accident n’est pas du fait de votre véhicule, c’est l’assurance responsabilité civile
obligatoire du responsable qui indemnisera.
Conditions de prise en charge des sinistres par l’assureur
En pratique, la majorité des contrats d’assurance ne viennent pas sanctionner le « prêt
occasionnel » du véhicule, c’est-à-dire lorsque cela n’est pas récurent mais que cela intervient sur une courte période (pour une soirée, un week-end, un événement spécifique comme un mariage par exemple).
Néanmoins, il vous faudra vérifier attentivement que votre contrat d’assurance :
- Ne vous désigne pas comme étant le conducteur exclusif du véhicule
- N’impose pas une franchise majorée en cas de sinistre causé par un conducteur non désigné
Concernant le « prêt régulier », défini comme un prêt courant, sur une plus ou moins longue durée, il convient ici de vérifier que votre contrat d’assurance : - N’impose pas de déclarer l’emprunteur comme conducteur secondaire du véhicule
/!\ En droit des assurances, le prêt de voiture peut être considéré comme un risque aggravant :l’ensemble des contrats prévoient ainsi une majoration de la franchise en cas de sinistre survenant :- Si le conducteur non désigné a moins de 21 ans
- Si ce dernier a moins de 2 ans de permis
- Si celui-ci n’a pas de contrats d’assurances antérieurs
Prêt du véhicule : à qui revient les amendes et retrait de points ?
Si la personne à qui vous avez prêté le véhicule est flashée par un radar, l’amende vous sera adressée à l’adresse indiquée sur la carte grise.
/!\ Pour se dédouaner de l’amende ainsi que du potentiel retrait de points, il vous suffit d’adresser une requête en exonération en indiquant que vous ne conduisiez pas le véhicule au moment de l’infraction.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter !
Cabinet Mimran Valensi Sion 