Taxe d’habitation : la réforme fiscale

Si l’automne est symbole de balades en forêt, de marrons chauds et de couleurs brunes, il est aussi le temps de la Taxe d’Habitation…

Quelques temps seulement après les dépenses de rentrée et avant les fêtes de Noël, il faut dire que cet impôt ne tombe vraiment pas au bon moment.

Souvent incompris et imprécis, il fait le mécontentement de nombreux contribuables qui doivent (encore) mettre la main à la poche.

Il semblerait toutefois que ce temps soit révolu, l’automne ne sera plus noirci par l’arrivée de cet impôt pour nombre de Français : la Taxe d’Habitation n’aura pas survécu pour 80% des foyers fiscaux grâce à la réforme du nouveau locataire de l’Elysée.

Mais, chers contribuables êtes-vous informés de la nouvelle réglementation ?

Le Cabinet Mimran Valensi vous éclaire sur le sujet.

1. L’essentiel

A quoi correspond la Taxe d’Habitation ?

La Taxe d’Habitation correspond à un impôt local perçu par les collectivités locales qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation ainsi que de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer) au 1er janvier.

Celle-ci doit être acquittée que vous soyez propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale et de votre éventuelle résidence secondaire.

Il est possible de bénéficier, dans des cas assez rares, d’exemptions en fonction de vos ressources.

A qui revient-il d’acquitter le montant de la Taxe d’Habitation ?

Il s’agit d’une question très fréquente : est-ce au locataire ou bien au propriétaire de régler un tel impôt ? La Taxe d’Habitation est en réalité due par chacun d’eux, les locataires comme les propriétaires lesquels doivent par ailleurs s’acquitter d’une autre imposition : la taxe foncière.

D’après la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), 30 millions de foyers fiscaux français sont concernés par cet impôt local.

Toutefois, cela était sans compter sur la récente réforme.

Comment est-elle calculée ?

La Taxe d’Habitation est calculée de manière annuelle au 1er janvier de l’année d’imposition : elle prend en compte la valeur locative nette de l’habitation (valeur cadastrale du logement et de ses dépendances après abattement).

/!\ Si vous avez déménagez en cours d’année, c’est en considération de votre adresse au 1er janvier que sera calculée le taux de votre impôt local.

2. La Taxe d’Habitation (TH) et la réforme du Président Macron

La réforme de la Taxe d’Habitation était l’une des promesses emblématiques du programme électoral d’Emmanuel Macron, promesse selon laquelle d’ici 2020, 4 français sur 5 ne paieraient plus cet impôt local au titre de leur résidence principale.

C’est ainsi que la Loi de Finances (LF) du 30 décembre 2017 pour 2018 instaure, sous conditions de revenus, un nouveau dégrèvement de la Taxe d’Habitation (TH) de la résidence principale, institué à compter des impositions 2018, et codifié à l’article 1414 C du Code Général des Impôts (CGI).

Le dégrèvement sera toutefois progressif et concernera 80% de foyers français :

• 30% dès 2018
• 65% en 2019
• 100% de la taxe sera dégrevée en 2020 sur la base des taux et des abattements de 2017.

Dès lors, en 2018, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas ces montants :

Source : Impots.gouv.fr

Vous bénéficierez :

• Soit d’un dégrèvement de 30%
• Soit d’un dégrèvement dégressif (lorsque votre revenu fiscal dépasse de peu les montants seuils)

/!\ Il convient de noter que :

1. Les résidences secondaires n’entrent pas dans le champ de la réforme.
2. La contribution à l’audiovisuel public (CAP) n’est pas incluse dans le dispositif.

Soyez vigilants, les avis de Taxe d’Habitation débarquent dans les boîtes aux lettres. Vous avez ensuite trois semaines pour vous acquitter de l’impôt et de la redevance audiovisuelle, soit jusqu’au jeudi 15 novembre 2018.