L’obtention de la nationalité Française

Acquérir la nationalité française est le souhait de milliers d’étrangers chaque année.

Pourtant, la tâche est lourde et peut souvent se révéler complexe : les formalités sont nombreuses, et la procédure est longue afin de parvenir à décrocher le graal.  

Patience, espérance et rigueur seront donc le mantra à adopter lors de vos démarches auprès de l’administration.  

Afin de gagner du temps, il vous est nécessaire de connaître les principales voies qui vous sont offertes afin de cibler celle qui correspond le plus à votre situation.

Mais chers étrangers, êtes-vous informés de la réglementation en vigueur ?

L’attribution de la nationalité française par l’origine  

Le cas le plus aisé à comprendre est l’attribution de la nationalité française par l’origine : la loi vient reconnaître à un individu la qualité de « français » dès sa naissance en France ou d’une personne également née en France.

Toutefois, le Code civil précise que la nationalité française d’origine reste toutefois, définitivement fixée à la majorité, sauf s’il existe une faculté de répudiation, à l’expiration du délai d’exercice d’un an à compter de la majorité.

L’attribution de la nationalité française à un individu étranger

Le législateur vient ici reconnaître à un individu étranger le droit de devenir français pour l’avenir.

Cette attribution de nationalité française repose cependant sur deux éléments principaux :  

• L’attribution de la nationalité française par le droit du sang

L’article 18 du Code civil dispose qu’est français « l’enfant dont l’un des parents au moins est français », peu importe le lieu de naissance de l’enfant et la nationalité du second parent pour attribuer la nationalité française à un individu dont l’un des parents au moins est français.

Toutefois, l’attribution de la nationalité aura un caractère plus définitif selon que :

1. L’enfant né de deux parents français : est français à titre définitif, sans faculté de répudiation sauf si l’enfant est né à l’étranger et qu’il ne réside pas de manière continue sur le territoire national.

• Si l’enfant est né d’un seul parent français : l’attribution de la nationalité française peut ne pas être définitive, c’est notamment le cas d’un enfant qui serait né à l’étranger d’un seul parent français, ce dernier aura donc la possibilité de refuser sa qualité de français dans les six mois précédant sa majorité et dans les 12 mois qui la suivent.

Aucune différence n’est à faire pour le cas de l’adoption plénière : en effet, l’enfant adopté de manière plénière par au moins un parent français, l’est également par le seul effet de l’article 20 alinéa 2 du Code civil.

• L’attribution de la nationalité française par le droit du sol

En principe, il suffit que l’individu soit né en France pour qu’il acquiert la nationalité française.

Toutefois, il y existe des cas dans lesquelles la seule naissance sur le sol français ne suffit pas, notamment l’article 19-3 Code civil qui dispose que « est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Ce cas a été pensé par le législateur notamment pour les enfants issus de familles d’origine étrangères installées en France depuis au moins deux générations.

L’acquisition de la nationalité française par l’origine  

L’acquisition de plein droit

Un étranger qui serait né en France ne se verrait pas automatiquement recevoir la nationalité française, hormis si celui-ci né en France y réside toujours à sa majorité.

• L’acquisition de la nationalité en vertu de la naissance et de la résidence en France

Les articles 21 et suivants du Code civil fondent l’obligation de répondre à 2 conditions pour acquérir la nationalité française :

• La résidence en France quand la majorité est atteinte
• La résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans.
• L’enfant mineur étranger dont l’un des parents devient français

L’enfant va ici acquérir, selon l’article 22-1 du Code civil, la nationalité française en même temps que son auteur si le décret mentionne explicitement le nom de l’enfant concerné, et si l’enfant réside avec le parent devenu français en cas de séparation ou de divorce.

L’acquisition par déclaration : l’exemple de l’étranger marié avec un(e) français(e)

L’article 22-1 Code civil dispose que « l’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration […] »

L’article énonce également 4 conditions cumulatives :

• Le conjoint français a toujours sa nationalité
• « La communauté de vie doit être affective et matérielle » et doit avoir durée « au moins 4 ans à compter du mariage »
• Le conjoint doit effectuer une « déclaration de nationalité reçue par l’autorité administrative »
• L’époux étranger doit également justifier d’une « connaissance suffisante selon sa condition de la langue française »

L’acquisition par décret : la naturalisation

Pour obtenir la naturalisation française, l’individu doit remplir plusieurs conditions :

1. Il doit être âgé de minimum 18 ans
2. Il ne doit pas avoir fait l’objet de condamnations pour crime ou délit
3. Le candidat doit être assimilé à la communauté française
4. Il doit avoir résider de façon habituelle et effective pendant au moins 5 ans en France avant le dépôt de la demande

Après instruction de la demande par l’Administration, celle-ci doit statuer sur la demande au plus tard 18 mois après la remise de la demande. Si le décret est signé, la personne acquiert donc la nationalité française et tous les droits qu’elle offre.  

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter !