Vous venez d’acquérir une trottinette électrique afin de faciliter vos trajets entre le travail et votre domicile.
Très content, vous pensiez faire une bonne action : avec ce nouveau « jouet » vous réduisez votre empreinte écologique, et vous gagnez du temps sur vos trajets !
Toutefois, vous n’êtes pas rassuré au vu des faits d’actualité récents qui font état de nombreux accidents où sont mis en cause ces engins…
Sachez que l’utilisation des trottinettes électriques sera bientôt très encadrée
Chers utilisateurs, êtes-vous informés de la réglementation en vigueur ?
Le Cabinet Mimran Valensi Sion vous informe sur ce sujet.
Il y a quelques jours encore, aucune réglementation spécifique ne régissait l’utilisation des trottinettes électriques.
Mais au vu du nombre d’accidents causés par ces engins, et devant le grand flou qui régnait sur la question, la ministre des transports, Elisabeth Borne a annoncé qu’une loi sur les « engins de déplacement personnel motorisés » entrerait en vigueur en septembre prochain.
Que faut-il retenir de l’annonce faite par la ministre ?
L’usage de ces engins, et notamment de la trottinette électrique est strictement interdit sur les trottoirs, sauf le cas où l’organe délibérant de la commune l’autorise.
Si une piste cyclable existe, les utilisateurs de ces engins doivent obligatoirement l’emprunter, dans le cas contraire seules les routes dont la vitesse est limitée à 50 km/h leur est accessible.
Aussi, les utilisateurs ne pourront dépasser une vitesse de 25 km/h, et les trottinettes électriques devront nécessairement être munies de feux avants et arrières ainsi que d’un avertisseur sonore.
/!\ Si la trottinette que vous possédez peut aller au-delà d’une vitesse de 25 km/h, il vous faudra la faire homologuer pour la route, et celle-ci devra donc posséder une plaque d’immatriculation ainsi qu’un numéro d’identification.
Il convient également de noter que l’usage de ces engins de déplacement personnel motorisés est interdit aux enfants de moins de 8 ans : au-delà de cet âge et jusqu’à 12 ans, les conducteurs devront porter un casque, comme pour le vélo.
/!\ En cas de manquement à ces obligations, les utilisateurs se verront infliger une amende de :
- 35 euros en cas de non-respect des lois de la circulation
- 135 euros en cas de circulation sur les trottoirs
- 1 500 euros en cas de dépassement de la vitesse autorisée
/!\ Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout utilisateur d’un engin déplacement autorisé.
En attendant l’entrée en vigueur de cette loi, quelques règles de bon sens sont tout de même à respecter…
- Respecter les feux tricolores réservés aux piétons
- Emprunter les passages piétons
- Rouler à allure modérée, soit l’équivalent de 6 km/h
- Port du casque conseillé
Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter !
Cabinet Mimran Valensi Sion 