Partir à l’inconnu et conquérir de nouveaux territoires… voici l’image que vous aviez de vos vacances. Vous en aviez rêvé: tout est planifié, vous vous l’êtes promis, tout sera parfait.
Pourtant, le rêve peut très vite tourner au cauchemar : l’hôtel qui vous promettait monts et merveilles avec vue sur mer et chambre spacieuse, ne vous offre en fin de compte qu’une vue sur le local poubelles de l’établissement et qu’une chambre similaire à un placard à balai.
Parfois, il vous est possible de demander réparation.
Mais chers vacanciers, êtes-vous informés de la réglementation en la matière ?
Le Cabinet Mimran Valensi Sion vous éclaire sur ce sujet.
Prestation non conforme et responsabilité des hôteliers
Votre hôtelier vous a présenté la chambre comme spacieuse, luxueuse avec vue sur la mer, à deux pas de la plage et du farniente.
Toutefois, à votre arrivée c’est la douche froide : rien ne correspond aux photos qui étaient faites de la chambre, vous vous sentez véritablement berné.
Deux solutions s’offrent à vous :
- Vous êtes en droit de demander au maître d’hôtel qu’il vous change de chambre pour une plus adaptée à vos besoins et désirs.
Celui-ci ne pourra pas refuser votre demande dans le cas où la prestation proposée est véritablement différente de celle qui vous a été vendue.
/!\ L’article L214-1 du Code de la consommation insiste sur une « contradiction flagrante » entre la prestation vendue et le résultat.
- Vous pouvez choisir d’interrompre votre séjour et de quitter l’établissement : dans ce cas, la direction est dans l’obligation de vous rembourser le double du montant versé.
/!\ L’état de la chambre ou des lieux lors de votre arrivée ne peut parfois pas être imputée à une mauvaise publicité de l’hôtelier : en effet, des événements extérieurs et imprévisibles comme un incendie, des inondations peuvent avoir mis l’hôtelier dans l’embarras.
Ici, la responsabilité de l’hôtelier ne pourra pas jouer.
Vol et accident : l’existence d’une responsabilité des hôteliers
Selon un arrêt de la Cour de cassation de 1982, les hôteliers sont « responsables de l’ensemble des objets, bagages et vêtements déposés dans les lieux de l’hôtel ».
Dès lors, en cas de vol des effets personnels des clients par d’autres clients ou employés, la responsabilité de l’hôtelier peut être engagée.
/!\ Souvent, les hôteliers apposent une plaque à l’entrée de l’hôtel sur laquelle il se défausse de toute responsabilité en cas d’accident et de vol.
A titre d’exemple, l’article 1953 du Code civil révèle que pour les objets volés ou abîmés au sein même de l’établissement hôtelier : la direction est responsable et doit 100 fois le montant de la location du logement par journée.
Mais parfois, la sanction est plus rude : cela est le cas lorsqu’en tant de client vous avez confié des biens à l’hôtel en surveillance et que celui-ci a manqué à son devoir de le surveiller avec attention.
Pour demander l’indemnisation, il vous faut adresser une demande à l’hôtelier : votre requête devra par ailleurs être accompagnée de justificatifs des objets volés et détériorés.
N’oubliez pas de mentionner les articles 1952 à 1954 du Code civil relatif à la responsabilité de l’hôtelier.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter !
Cabinet Mimran Valensi Sion 