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Publié le mars 12, 2019avril 20, 2025

Le licenciement pour faute grave

Les tensions sont de plus en plus vives dans votre entreprise : un de vos salariés ne cesse de multiplier les absences injustifiées, ou d’être indiscipliné.   Après plusieurs tentatives de…

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Publié le mars 5, 2019avril 20, 2025

Publicité mensongère : comment faire ?

La publicité inonde de plus en plus notre vie quotidienne : dans nos boîtes aux lettres, à la télévision, sur nos smartphones ou encore sur nos ordinateurs, tous les moyens sont…

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Publié le février 26, 2019avril 20, 2025

Le contrat de mariage

C’est bientôt le grand jour : vous vous apprêtez à vivre la plus belle journée de votre vie ! Après des mois intenses de préparation, tout est enfin prêt, et le mariage…

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Publié le février 19, 2019avril 20, 2025

Achats en ligne : Quelle(s) solution(s) en cas de produit non reçu ou défectueux ?

Il est aujourd’hui de plus en plus courant de faire son shopping sur internet. En effet, les plateformes de vente fourmillent d’articles en tout genre et à des prix souvent…

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Publié le février 12, 2019avril 20, 2025

Arnaques des stations de vacances

Les vacances d’hier pointent enfin le bout de leur nez ! Descentes de skis, ballades en chien de traîneau, chocolat chaud au bas des pistes… ces vacances promettent leur lot de…

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Publié le février 6, 2019avril 20, 2025

Droit à l’application du statut des baux commerciaux

Les baux commerciaux étaient jusqu’au milieu du XXème siècle régis par le droit commun des contrats, par les dispositions du Code civil. Mais les difficultés économiques engendrées par les deux…

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Publié le janvier 29, 2019avril 20, 2025

Réaliser des travaux en régime de copropriété 

Nouvellement propriétaire, vous avez décidé d’engager des travaux pour mener à bien un projet qui vous tient à cœur : faire du lieu un restaurant gastronomique, ou encore y aménager plusieurs…

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Publié le janvier 22, 2019avril 20, 2025

Droit de propriété et empiétement

Les relations de voisinage n’ont (presque) jamais l’apparence d’un long fleuve tranquille… Voilà, qu’après que vos voisins vous imposent les nuisances sonores de leurs longues soirées, ces derniers se permettent…

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